Madame, Monsieur,
L’évolution sanitaire et les mesures de confinement annoncées en fin de semaine dernière sont à nouveau sources pour beaucoup d’entre vous d’inquiétudes légitimes. Nous demeurons à vos côtés, et afin de vous accompagner, vous précisons que le fonds de solidarité initié lors du premier confinement, est réactivé selon des modalités étendues :
- le fonds de solidarité est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, aux termes du décret du 2 novembre 2020,
- les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles,
- ainsi, les entreprises de moins de 50 salariés justifiant d’une perte de 50% de leur chiffre d'affaires vont pouvoir bénéficier du volet 1 du fonds de solidarité au titre du mois d’octobre, soit une aide de 1 500 euros, quel que soit leur secteur, dans les zones où le couvre-feu a été appliqué.
En outre, les entreprises des secteurs listés dans le plan tourisme (hôtellerie-restauration notamment) qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% (contre 80% aujourd'hui) pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 10 000 euros, et ce, sans limite de chiffre d’affaires. L’Administration fiscale précise que les nouveaux formulaires de demande de fonds de solidarité seront mis en ligne vers le 20 novembre 2020.
Nous ne manquerons pas dès lors de revenir vers vous au cours des prochaines semaines afin de vous préciser les modalités d’application et les éventuelles nouvelles mesures.
L’ensemble de nos équipes reste disponible pour vous accompagner