01.05.2023
Taxe d’apprentissage : Déclaration et paiement du solde 2022
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 doit être réalisé sur la DSN d’avril 2023.
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Le Journal Officiel diffuse un arrêté concernant le barème kilométrique autos, motos et cyclomoteurs.
L’administration a mis en place un projet de charte et a mis à jour sa FAQ.
Nouveauté pour les propriétaires de locaux d’habitation. L’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à la déclaration des conditions d’occupation de ces locaux.