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En savoir plusUn arrêté du 31 janvier 2023 rend obligatoire la mention du « montant net social » sur les bulletins de paie pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Les employeurs peuvent adapter, jusqu’à fin 2024, les bulletins pour intégrer cette nouvelle mention.
Procédure fixée en cas de présomption de démission en cas d’abandon de poste :
La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 doit être réalisé sur la DSN d’avril 2023.
