Lorsqu’un salarié effectue un abandon de poste, il a la possibilité de reprendre son poste sous condition de justifier son absence dans un délai minimal de 15 jours.
Le salarié en abandon de poste pouvait être licencié par l’employeur et prétendre à des allocations chômages. La loi "Marché du travail" du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission qui prive les salariés de ces allocations.
Le nouvel article L. 1237-1-1 du code du travail prévoit alors qu’un salarié qui abandonne volontairement son poste et qui ne le reprend pas dans un délai fixé par l’employeur ou ne justifie pas son abandon, est présumé démissionnaire à l’expiration de ce délai.
Le salarié sera considéré comme démissionnaire "à la date ultime de reprise du travail fixée par l'employeur", c'est-à-dire le dernier jour du délai imparti. L'employeur devra alors remettre au salarié les documents de fin de contrat habituels (certificat de travail, solde de tout compte, attestation d'assurance chômage).
Cas particulier :
- Un salarié qui répond clairement à son employeur qu’il ne reprendra pas son poste et qu’il ne justifiera de son absence, sera présumer comme démissionnaire. Dans cette situation, le salarié est supposé devoir effectuer un préavis de démission.
o Dans le cas où le salarié n’effectue pas son préavis à l’initiative de l’employeur, ce dernier devra verser une indemnité compensatrice.
o Dans le cas où le salarié n’effectue pas son préavis après un commun accord entre le salarié et l’employeur, ce dernier ne devrai pas verser d’indemnité compensatrice (le salarié a droit à une indemnité de congés payés pour ceux acquis mais non pris).
Procédure :
L’employeur qui décide de faire jouer la présomption de démission lors d’un abandon de poste de la part d’un de ses salariés doit le mettre en demeure par une lettre recommandée avec avis de réception (méthode conseillée car très peu de cas de remise en main propre) ou remise en main propre contre décharge de justifier son absence et de reprendre son poste. L’employeur doit informer son salarié des procédures, des délais qui sont mis en vigueur dans cette situation et de l’absence d’indemnisation chômage.
Le salarié peut justifier son absence tant que le motif soit légitime. Les motifs suivants peuvent être invoqués :
- Raisons médicales
- Exercice du droit de retrait
- Exercice du droit de grève
- Refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation
- Modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur (sans qu'il ait donné son accord).
Dans ce cadre, le salarié peut solliciter l'assistance d'une organisation représentative de salariés ou d'un avocat.
Attention, l'employeur n'est pas obligé de passer par la mise en demeure. Il peut décider de ne rien faire. Alors le contrat de travail du salarié est suspendu, et sa rémunération également. L’employeur n'a pas à demander au salarié qu'il confirme sa démission par écrit, y compris si la convention collective dont il relève l'exige.
La présomption peut être contestée par le salarié devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes. Le bureau devra alors évaluer la « qualité » de la justification que le salarié avance.
- S’il l’estime légitime, l’abandon de poste produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec un versement d’indemnités de rupture et permettra au salarié de prétendre aux allocations chômage.
- S’il l’estime non légitime, l’abandon de poste produira les effets d’une démission, qui prive le salarié de toute indemnité et allocation.