Le barème des cotisations de retraite des avocats non-salariés pour l’année 2023 est en ligne. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
Concernant les retraites de base :
- Cotisation forfaitaire :
Elle est progressive en fonction de l’ancienneté au 1er janvier 2023 (à compter de la date de son inscription au barreau).
Pour l’année 2023, la cotisation forfaitaire s’établit à :
- 324 € pour la 1ère année
- 651 € pour la 2ème année
- 1 021 € pour la 3ème année
- 1 390 € pour la 4ème et 5ème année
- 1 774 € pour les année suivantes et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans
- Cotisation proportionnelle :
Le taux de la cotisation proportionnelle, calculée à titre provisionnel sur le revenu net de 2021 est fixé à 3,10 %, dans la limite d’un plafond de 297 549 €.
La cotisation due en début d’activité est de 259 € pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 et en 2023.
Concernant les retraites complémentaires obligatoires :
La cotisation est calculée sur le revenu net par application de taux selon l’une des 4 classes possibles, chacune divisée en 5 tranches. Le choix de cette classe doit se faire au plus tard le 31 janvier 2023. Si le choix n’est pas réalisé dans les temps, les taux de la classe précédemment appliqués sont maintenus.
| Revenu (€) | |||||
| Classes | 1 à 42 507 | 42 508 à 85 014 | 85 015 à 127 521 | 127 522 à 170 028 | 170 029 à 212 535 |
| C1 | 4.80% | 9.20% | 10.70% | 12.20% | 13.70% |
| C2 | 5.40% | 10.40% | 12.20% | 14.00% | 15.80% |
| C3 | 6.00% | 13.70% | 13.70% | 15.80% | 17.90% |
| C3+ | 6.00% | 13.70% | 13.70% | 15.80% | 20.40% |
La cotisation due en début d’activité est de 401 € (si classe 1) pour les avocats inscrits à la CNBF en 2022 et en 2023.
Concernant l’invalidité-décès :
La cotisation forfaitaire annuelle d’invalidité-décès augmente en 2023 et s’élève à :
- 62 € (ou 223 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) pour les 4 premières années d’exercice ;
- 153 € (ou 314 €, cotisation à l’Ordre de 161 € comprise) à partir de la 5e année et pour les avocats non-salariés de plus de 65 ans.
Retrouvez le Barème 2023.