Guide de la déclaration de TVA des entreprises

Les entreprises sont soumises à des déclarations de TVA différentes selon leur régime fiscal. Notre cabinet comptable vous informe.

En France, les entreprises sont soumises à une déclaration de TVA qui varie en fonction de leur cadre d’activité et régime fiscal. La déclaration peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Il n’est pas toujours simple de comprendre le fonctionnement de cette déclaration. Notre expert comptable à Rennes vous livre quelques repères pour vous aider.

Les entreprises concernées par la déclaration de TVA

Les entreprises qui doivent établir une déclaration de TVA sont :

  • Les entreprises qui exercent des activités de nature industrielle ou commerciale (artisans, commerçants)
  • Les professionnels en activité libérale (hors du secteur médical et des soins)
  • Les entreprises qui exercent des activités agricoles
     

Une déclaration de TVA consiste généralement à remplir un formulaire selon le cadre de l’imposition de l’entreprise. Ce formulaire distingue le chiffre d’affaires réalisé et les taux de TVA (19,6 % ou 5,5 %).

Pour estimer la TVA versée, il faut soustraire la TVA déductible de la TVA due.

Régime normal ou régime simplifié

Les obligations en matière de TVA varient d’une entreprise à une autre, selon le régime fiscal. Le régime dit « normal » impose une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle avec paiement immédiat, tandis que le régime dit « simplifié » est soumis à une déclaration annuelle. Dans les deux cas, notre cabinet comptable à Rennes peut vous assister.

1/Le régime normal
C’est celui des entreprises des catégories citées plus haut, dont le chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 234 000 € pour les prestations de services et 777 000 € pour les activités d’achat-vente. Elles peuvent effectuer leur déclaration en ligne sur impots.gouv.fr. La TVA doit être réglée dans les jours suivant la période de calcul.

2/ Le régime simplifié
Le régime simplifié concerne les professions libérales et entreprises de prestation de services dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 32 600 € et 234 000 €, ainsi que les activités de commerce et d’hébergement dont le CA HT se trouve entre 81 500 et 777 000 €. Elles doivent remettre leur déclaration annuelle simplifiée avant le 2e jour ouvré qui suit la fin de l’exercice sur l’année civile.

Cas particulier : si l’entreprise est redevable de moins de 4 000 euros de TVA, elle peut adopter pour une déclaration trimestrielle. Le paiement se fait en avril, juillet, octobre et décembre de chaque année.