03.04.2023
Déclaration des locaux d’habitation
Nouveauté pour les propriétaires de locaux d’habitation. L’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à la déclaration des conditions d’occupation de ces locaux.
Notre actualité
Retrouvez les dernières actualités du Cabinet Quiniou.
28.03.2023
Participation patronale inférieure à 50% pour les titres-restaurant : Les conséquences
Le 16 mars 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) apporte une précision concernant le cas dans lequel la participation patronale des titres-restaurant est inférieure au seuil de 50% de la valeur du titre.
20.03.2023
Information du salarié lors de l’embauche : les améliorations à noter !
Le Journal Officiel publie une loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne qui impose aux employeurs de diffuser au salarié embauché des informations supplémentaires sur l’embauche (les informations seront précisées par décret).
07.03.2023
Cotisations de retraite des avocats non-salariés : Barème 2023
Le barème des cotisations de retraite des avocats non-salariés pour l’année 2023 est en ligne. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
27.02.2023
Aides financières aux embauches d'apprentis
Le versement des aides financières « exceptionnelles » pour l’embauche apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est reconduit pour 2023, avec un nouveau montant.